Droits de douane, TVA et douane

Droits de douane, TVA et Douane

Prix et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés dans la devise sélectionnée et s’entendent TVA incluse, le cas échéant, conformément à la réglementation fiscale en vigueur dans le pays de vente et aux dispositions de l’Union européenne en matière de commerce électronique.

La TVA appliquée est calculée sur la base des informations disponibles au moment de l’achat et peut varier en fonction du pays de destination, du type de produit et du statut du Client (consommateur final ou assujetti à la TVA, le cas échéant).

Pour les ventes effectuées au sein de l’Union européenne, la TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur. Pour les ventes vers des pays hors UE, la TVA peut toutefois être incluse dans le prix indiqué sur le site, sauf dispositions réglementaires contraires ou accords spécifiques.

Droits de douane et taxes à l’importation

Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne, les prix des produits n’incluent pas les éventuels :

• droits de douane ;

• taxes à l’importation ;

• taxes locales ;

• charges fiscales ou administratives ;

• frais de dédouanement ;

• frais de gestion douanière demandés par le transporteur ou les autorités compétentes.

Ces coûts ne peuvent être déterminés à l’avance par le Vendeur, car ils dépendent exclusivement des réglementations douanières et fiscales du pays de destination et des décisions des autorités locales.

En conséquence, toute charge douanière ou fiscale appliquée au moment de l’importation est intégralement à la charge du destinataire de la commande.

Modalités de dédouanement et responsabilité du Client

Les expéditions vers des pays hors UE s’effectuent généralement selon la formule DAP (Delivered At Place), sauf indication contraire expresse.

Cela signifie que :

• le Vendeur prend en charge l’expédition du produit jusqu’au pays de destination ;

• le Client est responsable du paiement de tout droit, taxe ou charge douanière exigé au moment de l’importation ;

• le transporteur désigné (par exemple FedEx ou UPS) pourra contacter le destinataire pour demander le paiement des montants dus avant la livraison.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes et correctes pour le dédouanement (incluant, à titre d’exemple, les données personnelles, l’adresse, le numéro de téléphone et, si nécessaire, des documents complémentaires).

Retards, non-livraison et mise en entrepôt douanier

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de :

• retards de livraison dus aux contrôles douaniers ;

• demandes de documents complémentaires de la part des autorités compétentes ;

• frais supplémentaires découlant des procédures de dédouanement ;

• non-livraison ou retour du colis causé par le non-paiement des droits ou taxes à l’importation par le destinataire ;

• destruction de la marchandise par les autorités douanières en cas de refus de dédouanement ou d’absence de réponse du destinataire.

Tous frais de mise en entrepôt, de retour ou de destruction de la marchandise seront à la charge du Client et pourront être retenus ou déduits de tout remboursement éventuel.

Vérification des réglementations locales

Les réglementations douanières et fiscales varient d’un pays à l’autre et peuvent être sujettes à modification sans préavis.

Le Client est donc invité à :

• se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son pays ;

• vérifier les éventuelles limitations à l’importation de certains produits ;

• prendre connaissance des seuils d’exonération ou des taux applicables.

Le Vendeur ne fournit aucun conseil fiscal ou douanier et ne peut garantir l’absence de charges à l’importation pour les expéditions vers des pays hors UE.

Acceptation des conditions

En passant une commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter intégralement les présentes conditions relatives à la TVA, aux droits de douane et aux frais d’importation.

Le non-paiement des frais de douane exigés ne constitue pas un motif valable pour l’annulation de la commande ou pour une demande de remboursement intégral, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi applicable.